La Fraternité dans la Constitution

Communiqué de presse de Cédric Herrou suite à la décision du Conseil Constitutionnel de consacrer la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle

« Le 6 juillet 2018 restera une date historique. Grâce à notre combat juridique, politique et humanitaire, nous avons persuadé le Conseil Constitutionnel d’intégrer le principe de Fraternité dans la constitution. Pour la première fois dans l’histoire républicaine ce principe qui figure dans la devise de la République impose aux pouvoirs publics de respecter la liberté de chacun d’aider, à titre humanitaire, toute personne y compris des étrangers en situation irrégulière. Jamais plus la solidarité ne pourra être un délit.

Cependant, seule l’aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière sur le territoire reste condamnable.

Je pense très fortement que le Conseil Constitutionnel a été juste dans sa limite. Notre combat ne doit pas se limiter à défendre les aidants mais à défendre en priorité les personnes directement concernées, les migrants eux-mêmes. Pourquoi devrions-nous avoir le droit, nous, Français, de passer des personnes migrantes à la frontière alors qu’elles-mêmes sont empêchées de le faire seules ? Il faut nous battre, non pas pour avoir le droit de faire passer la frontière à des étrangers, mais pour que les étrangers puissent le faire seuls, en toute légalité.

Je rappelle que les contrôles à la frontière ont été rétablis afin de lutter contre le terrorisme et non pour entraver la libre circulation des personnes. Nous devons défendre la libre circulation dans l’espace Schengen et lutter contre l’entrave de la demande d’asile à la frontière. L’État français détourne des procédures à des fins politico-démagogiques, obligeant des personnes à entrer dans la clandestinité. Ne nous trompons pas de combat.

Cependant, je continuerai à répondre de mes actes face à la justice si je dois, pour des raisons humanitaires, faire passer la frontière à une personne en situation irrégulière. La proportionnalité des délits doit être respectée par la justice. Non, je ne laisserai pas un enfant dormir à la rue sans aucune prise en charge parce qu’il est interdit de passer une frontière. Le délaissement de mineur isolé et la non-assistance à personne en danger doit prévaloir face à l’entrée sur le territoire d’étrangers en situation irrégulière. »

Cédric Herrou, président de DTC – Défends ta citoyenneté

Le curseur de l’indignation

En juin 2018, un tweet de Cédric Herrou dénonce les propos d’Eric Ciotti disant qu’il faut renvoyer les 630 rescapés du bateau humanitaire l’Aquarius en Libye, où l’esclavagisme, la torture, la mort, le viol les attendent lui vaut une nouvelle plainte pour diffamation.[i]

En mai 2018, une photographie volée de plusieurs membres de notre association DTC – Défends ta citoyenneté, dont Cédric Herrou, en train de faire un doigt d’honneur à Cannes déchaîne l’extrême droite sur la toile.[ii]

En juin 2017, un tweet de Cédric Herrou établissant un parallèle entre la complicité de la SNCF durant la Seconde Guerre Mondiale pour la déportation des juifs et l’implication de la SNCF actuelle dans le renvoi illégal de demandeurs d’asile en Italie lui vaut une plainte du préfet des Alpes Maritimes pour injure publique.[iii]

Pendant ce temps-là, en France, en Europe, en 2018…

Pendant ce temps-là, des demandeurs d’asile sont toujours refoulés illégalement à nos frontières, sans aucun accès à leurs droits. Pendant ce temps-là, le préfet des Alpes-Maritimes, entre autres[iv], continue d’être condamné pour ces faits.[v] Des demandeurs d’asile, dont des femmes avec des bébés, sont toujours à la rue, sans être hébergés par l’Etat comme l’exige la loi. Pendant ce temps-là, des demandeurs d’asile continuent d’être renvoyés d’un pays à un autre, sous couvert de l’inefficace règlement Dublin.[vi]

Pendant ce temps-là, nos députés et sénateurs français travaillent un projet de loi qui criminalise les demandeurs d’asile, et restreint encore plus le peu de droits auxquels ils n’ont déjà pas accès.[vii]

Pendant ce temps-là, des militants d’extrême droite organisent des rassemblements racistes, mettent des personnes danger de mort, se substituent aux forces de l’ordre en arrêtant eux-mêmes et dénonçant les personnes migrantes sans qu’aucune procédure juridique ne soit engagée contre eux.[viii] Des propos racistes, haineux, sont diffusés en masse sur les réseaux sociaux, sans provoquer le moindre remous, alors que cela est puni par la loi.[ix]

Pendant ce temps-là, des gendarmes, des policiers, des militaires encerclent le domicile de Cédric Herrou pour empêcher les réfugiés de trouver un refuge et d’accéder à leurs droits[x]. Des citoyens sont traînés en justice pour “délit de solidarité”, basé sur un article de loi qui remonte au Gouvernement Daladier, à l’aube de la Seconde Guerre Mondiale, adopté dans un contexte de xénophobie et d’antisémitisme…[xi]

Pendant ce temps-là, le contrôle au faciès et la course aux noirs à la frontière est à son paroxysme[xii].  Des documents sont falsifiés par les forces de l’ordre pour empêcher les demandeurs d’asile et les mineurs d’accéder à leurs droits. [xiii] Sans parler des violences perpétuées par les forces de l’ordre à Calais.[xiv]

Pendant ce temps-là, des mineurs isolés sont toujours laissés à leur sort dans nos villes, dont certains sont la proie de réseaux d’esclavagisme moderne dans notre propre pays.[xv] Des enfants sont enfermés tous les jours dans des centres de rétention, leur seule faute étant de ne pas être français.[xvi]

Pendant ce temps-là, des cadavres sont retrouvés à nos frontières, dans nos montagnes à la fonte des neiges, sur nos trains, sur nos routes, dans nos ravins, dans nos fleuves.[xvii]

Pendant ce temps-là, des rescapés de naufrages sont trimballés dans les eaux internationales, sans que l’Etat français réagisse, ravivant un souvenir amer de l’exode de centaines de juifs cherchant refuge en 1939.[xviii]

Pendant ce temps-là, des murs continuent d’être érigés aux 4 coins de l’Europe pour empêcher les réfugiés de rejoindre le continent (le mur Hongrie-Serbie en été 2015, le mur Hongrie-Croatie en septembre 2015, et désormais le mur Turquie-Syrie aujourd’hui). [xix] Certains gouvernements souhaitent créer des camps d’internement, dits « de protection » aux frontières extérieures de l’Europe pour y enfermer les personnes migrantes.[xx]

Pendant ce temps-là, nos gouvernements européens signent des traités avec la Libye[xxi], pour empêcher les réfugiés d’être sauvés en mer, et même directement avec les dictatures que fuient les réfugiés.[xxii]

 

Pendant ce temps-là, notre humanité s’essouffle.

 

Et pourtant…

Des centaines de milliers de Français, et d’Européens s’organisent pour venir en aide aux réfugiés[xxiii]. Des hébergements improvisés naissent tous les jours, l’hébergement citoyen se développe. Une initiative citoyenne européenne, We are welcoming Europe[xxiv], est en cours.

Des instances nationales indépendantes publient régulièrement des rapports plus qu’alarmants sur la situation[xxv].

Des élus prennent parti[xxvi], et tirent la sonnette d’alarme.

Des centaines de pétitions fleurissent de toute part, interrogeant nos valeurs républicaines de fraternité et d’égalité, appelant à l’action[xxvii]. Des dizaines de manifestations, de marches symboliques[xxviii], d’actions sont organisées quotidiennement.

Des centaines d’organisations[xxix], d’experts, des personnalités dénoncent ce capharnaüm saisissant.

Des centaines de romans, de documentaires, de films, de chansons, témoignent d’une réalité brûlante.

 

Aujourd’hui, et plus que jamais, nous sommes indignés. Et nous sommes profondément choqués.

Nous sommes stupéfaits de voir des élus qui ne se rendent pas comptent que l’Histoire se répète.

Nous assumons la provocation comme méthode pour ouvrir les yeux de nos concitoyens et de nos élus, pour dire haut et fort que nous ne valons ni plus ni moins que nos concitoyens de 1940, pour dire que nous ne sommes pas à l’abri de commettre des atrocités semblables. Et nous sommes loin d’être les seuls à le dire.[xxx]

Nous sommes pétrifiés que quelques tweets ou photos dérangeants puissent provoquer indignation forcée et cris d’orfraie, alors que nous faisons face à une réalité historiquement tragique[xxxi].

Cette réalité est complexe, mouvante, et elle n’est pas toujours compréhensible. Ensemble, nous devons la rendre audible et compréhensible.

Nous devons remettre le curseur de l’indignation à sa place.

Indignons-nous, mais pour les bonnes raisons.

 

Texte de l’association DTC – Défends ta Citoyenneté, juin 2018

© Marion Gachet, manifestation pro-européenne à Budapest en Hongrie en mai 2017

 

Pour aller plus loin – éléments de réflexion et sources :

[i] La dernière actualité en date, Eric Ciotti, député LR, porte plainte contre Cédric Herrou pour un tweet : http://www.nicematin.com/faits-de-societe/eric-ciotti-va-porter-plainte-contre-cedric-herrou-apres-ses-propos-impliquant-les-chambres-a-gaz-237945

[ii] Une photo volée tourne sur le net et scandalise l’extrême droite : ce doigt d’honneur n’a pas été fait sur les marches du festival de Cannes, mais dans un cadre privé : https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/19/festival-de-cannes-2018-lextreme-droite-hurle-apres-la-montee-des-marches-de-cedric-herrou_a_23438599/

[iii] Le préfet des Alpes-Maritimes, Georges-François Leclerc, porte plainte contre Cédric Herrou pour « injure publique ». Le procès aura lieu le 22 octobre : https://www.20minutes.fr/justice/2155215-20171020-nice-cedric-herrou-juge-22-octobre-injure-publique-envers-prefet

[iv] « Le tribunal administratif de Lille a enjoint à l’État et à la commune de Calais, de créer, dans des lieux facilement accessibles aux migrants, à l’extérieur du centre ville de Calais, plusieurs dispositifs d’accès à l’eau leur permettant de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines, et d’organiser un dispositif adapté, fixe ou mobile, d’accès à des douches selon des modalités qui devront permettre un accès, à fréquence adaptée, des personnes les plus vulnérables. » https://blog.landot-avocats.net/2017/07/31/absence-daccueil-des-migrants-a-calais-le-ce-confirme-ce-matin-lordonnance-du-ta-de-lille/

[v] Le préfet des Alpes-Maritimes a été repris des dizaines de fois par le tribunal administratif de Nice pour grave atteinte au droit d’asile : http://www.liberation.fr/france/2017/09/04/le-prefet-des-alpes-maritimes-de-nouveau-condamne-pour-violation-du-droit-d-asile_1594111

[vi] Le règlement Dublin III dit que les personnes migrantes souhaitant demander l’asile doivent le faire dans leur pays d’arrivée en Europe, soit l’Italie ou la Grèce pour la plupart du temps. Ce système est totalement inefficace, coûteux et provoque de gros dommages psychologiques sur les demandeurs d’asile : https://asile.ch/2018/06/14/francesco-maiani-quelle-reforme-pour-le-systeme-de-dublin/

[vii] De nombreuses associations, experts, juristes se sont érigés contre le projet de loi Asile & Immigration, dont Amnesty International : https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/projet-de-loi-asile-immigration-un-texte-dangereux

– Le Défenseur des Droits : https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/22/jacques-toubon-le-demandeur-d-asile-est-maltraite-par-ce-projet-de-loi_5260748_3232.html

– Le rapport de la CNCDH : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/180502_cp_pjl_asile_et_immigration_vdef.pdf

[viii] La manifestation raciste de Génération Identitaire au col de l’Echelle en avril 2018 a fait couler beaucoup d’encre. Mais en connaissez-vous les aboutissants et les détails ?

[ix] Il semblerait que de nombreux concitoyens aient oublié que les propos racistes, antisémites et homophobes soient condamnés par la loi en France…

[x] Une trentaine de forces de l’ordre entourent le domicile de Cédric Herrou et de notre association DTC actuellement (et c’était déjà le cas à l’été 2017) https://www.facebook.com/HerrouCedric/posts/1925645111013378

[xi] D’où vient le « délit de solidarité » ? http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/04/07/lorigine-du-delit-de-solidarite-aide-a-lentree-et-au-sejour-dun-irregulier/

D’ailleurs, le conseil constitutionnel va bientôt statuer pour savoir si cet article de loi est anti constitutionnel : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/migrants-le-conseil-constitutionnel-va-statuer-sur-la-notion-de-fraternite_2007282.html#kTgjVmPTWFVmaHWO.01

[xii] Depuis 2017, Cédric Herrou et les associations locales de la Roya dénoncent une « chasse aux noirs », avec de nombreux migrants africains chassés dans la montagne par les forces de l’ordre, dont certains finissent gravement blessés.

https://rmc.bfmtv.com/emission/cedric-herrou-denonce-une-chasse-aux-noirs-et-des-controles-au-facies-dans-les-alpes-maritimes-1461183.html

[xiii] Les renvois illégaux de mineurs, dénoncés depuis des années par les associations locales, ont été filmés à l’été 2017, par le Collectif Roya Solidaire (ici https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/info-franceinfo-la-france-soupconnee-de-renvoi-illegal-de-migrants-mineurs-vers-l-italie_2271319.html

Au printemps 2018, une visite de députés au poste de la police aux frontières dévoile de nouveaux éléments :

[xiv] A Calais, les conditions de vie indignes des migrants, et les bavures policières, sont dénoncées de toute part par les associations :

[xv] De nombreuses associations parlent de la vulnérabilité des mineurs étrangers isolés, non pris en charge par l’Etat, qui, vivant à la rue, sont la proie des réseaux de trafiquants : http://www.senat.fr/rap/r15-448/r15-4482.html

[xvi] – France : « Enfermer des enfants dans les centres de rétention devrait être interdit » : http://www.infomigrants.net/fr/post/9907/france-enfermer-des-enfants-dans-les-centres-de-retention-devrait-etre-interdit

– L’avis du 14 juin 2018 du Contrôleur général des prisons sur ce sujet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1A58128B9EFD7F2C9DA43EBF217DD34E.tplgfr33s_2?cidTexte=JORFTEXT000037058434&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037057778

– Expliquez-nous… Les condamnations de la France par la CEDH concernant la rétention des enfants : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/expliquez-nous/expliquez-nous-les-condamnations-de-la-france-par-la-cedh-concernant-la-retention-des-enfants_2696280.html

[xvii] Le mois de mai 2018 fut un mois morbide et mortifère… Plusieurs personnes migrantes ont été retrouvées décédées, à Paris, au col de l’Echelle dans les Alpes, en Belgique, sans parler des côtes tunisiennes, et encore et toujours de la Méditerranée, véritable cimetière humain (environ 15 000 morts en 3 ans) :

[xviii] En 1939, l’Amérique ferma sa frontière à un bateau avec 900 réfugiés juifs à son bord… (http://www.slate.fr/story/106249/1939-amerique-refoulait-refugies-juifs). Ce qui rappelle évidemment l’actualité du bateau l’Aquarius (https://www.lemonde.fr/international/article/2018/06/13/sos-mediterranee-denonce-l-inaction-criminelle-de-l-europe_5314245_3210.html)/

[xix] Impossible de trouver aucune info dans nos journaux classiques. Incroyable, n’est-ce pas ? http://www.kedistan.net/2018/06/11/turquie-mur-de-honte-frontieres/

[xx] En juin 2018, un nouveau partenariat naît entre Berlin, Vienne et Rome pour lutter contre « l’immigration illégale », où s’affiche clairement une volonté d’externaliser les migrants aux frontières externes de l’Europe : http://www.france24.com/fr/20180614-allemagne-italie-autriche-axe-lutte-contre-immigration-illegale-merkel-kurz

[xxi] Les associations dénoncent depuis des années ce qu’il se passe en Libye (esclavagisme, torture, trafic d’êtres humains, viols, etc.). Mais c’est un reportage américain sur la chaîne CNN qui a dévoilé la situation actuelle, et qui a bouleversé l’Europe…pour un temps.

[xxii] Le Secrétaire d’État belge à l’Asile et à la Migration Theo Francken créé la controverse :  https://www.courrierinternational.com/article/europe-pour-trier-ses-migrants-la-belgique-collabore-avec-le-regime-soudanais

[xxiii] Des milliers d’associations d’aide aux personnes migrantes se réunissent en France au sein des Etats Généraux de la Migration pour construire une politique d’accueil différente : https://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2018/05/26/etats-generaux-des-migrations-les-associations-poussees-a-jouer-collectif_5305004_1654200.html

[xxiv] L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens européens d’appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné : pour signer la pétition, c’est par ici (https://www.weareawelcomingeurope.eu/fr/)

[xxv] Elu meilleur rapport de l’année 2018 ! Au menu : contrôle au faciès, détournements de procédure, renvois illégaux, violences policières, mauvaises conditions de rétention, atteinte au droit d’asile, etc. : http://www.cglpl.fr/2018/rapport-de-la-deuxieme-visite-des-services-de-la-police-aux-frontieres-de-menton-alpes-maritimes/

[xxvi]         – Le maire de Grande Synthe, très connu pour son engagement, a notamment organisé la Convention nationale sur l’accueil et la migration (http://convention-accueil-grande-synthe.fr/)

[xxvii] – Tribune Egalité, Fraternité de notre association :  https://www.change.org/p/dtc-d%C3%A9fends-ta-citoyennet%C3%A9-egalit%C3%A9-fraternit%C3%A9-2?recruiter=879185393&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition&utm_term=psf_combo_share_initial

– Contre la loi Asile & immigration https://www.change.org/p/votre-soutien-peut-encore-tout-changer-il-faut-rejeter-la-loi-asile-et-immigration & https://www.change.org/p/parlementaires-opposez-vous-au-projet-de-loi-asile-et-immigration

– Pour l’accueil citoyen : https://www.change.org/p/solidarit%C3%A9aveclesr%C3%A9fugi%C3%A9s-accueillons-les-dans-nos-communes

– L’appel de 100 personnalités pour une fraternité nationale et universelle : https://www.ouest-france.fr/reflexion/point-de-vue/tribune-100-personnalites-lancent-un-appel-pour-une-fraternite-nationale-et-universelle-5760191

– « Osons la fraternité »: l’appel de 30 écrivains et intellectuels pour les migrants : http://www.europe1.fr/societe/osons-la-fraternite-lappel-de-30-ecrivains-et-intellectuels-pour-les-migrants-3656615

[xxviii] La plus grande manifestation pour revendiquer l’accueil des migrants a été organisée à Barcelone en 2017 : https://www.courrierinternational.com/une/espagne-nous-voulons-des-refugies

En ce moment en France a lieu « La marche solidaire et citoyenne » de L’Auberge des Migrants, qui va de Vintimille à Londres : https://www.laubergedesmigrants.fr/fr/la-marche-citoyenne/

[xxix] Une carte interactive des associations agissant en faveur des migrants – et il en manque plein !! https://sursaut-citoyen.org/

[xxx] – Vidéo UNICEF faisant le parallèle entre un réfugié syrien et un réfugié de la Seconde Guerre Mondiale: https://www.youtube.com/watch?v=a3YUalRPZTQ

– Campagne d’affichage en Belgique #pasenmonnom sur les citoyens cachant les migrants de rafles… https://www.courrierinternational.com/article/en-belgique-une-campagne-coup-de-poing-pour-denoncer-la-politique-migratoire

[xxxi] La magnifique tribune de Christiane Taubira sur la tragédie de l’Aquarius mise en perspective dans l’Histoire : https://www.lejdd.fr/politique/aquarius-le-jaccuse-de-christiane-taubira-3684224?Echobox=1529236764

Tribune Egalité, Fraternité

Vous aussi signez la tribune ici 

Le samedi 21 avril 2018, quelques dizaines de militants du mouvement extrémiste “Génération identitaire” se retrouvent au Col de l’Echelle dans les Alpes avec pour objectif de bloquer l’arrivée des personnes migrantes et de les renvoyer vers l’Italie, quitte à les mettre en danger. Ils déploient des banderoles haineuses, et matérialisent symboliquement la frontière avec une barrière de chantier. Ils s’instaurent en milice, dont les slogans et motivations sont clairement racistes. Nous rappelons que les provocations publiques à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale constituent un délit (Art. 24 alinéa 6 loi 1881) punissable d’un an d’emprisonnement et/ou amende de 45 000 € au plus. Les forces de l’ordre ne sont pas intervenues pour mettre fin à cette action, considérant donc, implicitement, cette manifestation comme tout à fait légale. Le Ministre de l’Intérieur lui-même a d’ailleurs minoré ces faits en les qualifiant de « gesticulation ».

En réaction à cela, plus de 160 personnes solidaires ont fait un cortège spontané pour passer la frontière avec des personnes migrantes. Contrairement aux identitaires, les solidaires se sont heurtés à un cordon de gendarmes, qui ont finalement laissé la manifestation avoir lieu. Quelques heures plus tard, alors que le cortège est fini depuis longtemps, trois jeunes gens qui en faisaient partie, Bastien et Théo, deux suisses, et Eleonora, une italienne, ont été arrêtés et placés en garde à vue. Ils sont restés en détention provisoire à la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille pendant 9 jours avant d’avoir été libérés le 3 mai. Ils sont aujourd’hui poursuivis pour “aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière en bande organisée”, ils encourent une peine allant jusqu’à 10 ans de prison et 750.000 euros d’amende, assortie d’une interdiction de pénétrer sur le territoire français.

Bastien, Théo et Eleonora s’ajoutent à la longue liste de ceux que les médias ont appelé « délinquants solidaires » : Pierre-Alain, Francesca, René, Dan, Sylvain, Françoise, Raphaël, Martine, Cédric… Tous condamnés selon l’article L.622-1 et L.622-4 du CESEDA, communément appelé le « délit de solidarité ». Cet article qui a d’ailleurs été légèrement modifié par l’assemblée nationale française le lendemain des faits relatés ci-dessus, lors de l’adoption du controversé projet de loi Asile & Immigration en première lecture.

L’aide à la circulation ou au séjour irrégulier pourrait ne plus donner lieu à des poursuites pénales si « l’acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l’accompagnement, […] des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif. »

Force est de constater que la preuve repose sur le simple citoyen et non pas sur le parquet, et la notion de “contrepartie directe ou indirecte” est suffisamment floue pour permettre des poursuites pénales sur des prétendues contreparties alors que l’action n’est dictée par le seul souci d’humanité et mue par la mise en oeuvre de la fraternité, devise de la République. Rappelons, par exemple que la cour d’appel d’Aix en Provence a reproché à Cédric Herrou une « contrepartie militante ». C’est pourquoi cette modification est inutile, et hypocrite.

Nous rappelons que la demande d’asile à la frontière est un droit fondamental très souvent bafoué par l’État français, créant des situations complexes, avec des personnes qui n’ont effectivement pas accès à leurs droits, et qui sont considérées «en situation irrégulière». Des citoyens se trouvent confrontés à cette réalité, décident de les aider, et réagissent pour beaucoup impulsivement. Ils sont poursuivis pour aide à l’entrée, au séjour et à la circulation de personnes en «situation irrégulière», termes d’une froideur déshumanisante qui invitent à considérer les personnes migrantes dépossédées de leurs droits comme des sous-hommes… Avant d’agir pour assurer la dignité de la personne en face de soi, il faudrait l’interroger sur sa situation administrative, alors même que ce contrôle ne relève pas du citoyen.

Aussi, s’il devient dangereux, illégal, d’aider ces «sous-hommes», alors que devient notre devise républicaine, et que deviennent nos valeurs égalité et fraternité?

Nous, citoyens de la République française, déclarons avoir déjà aidé, que nous aidons actuellement, et que nous aiderons à l’avenir toute personne migrante dans le besoin, même en situation irrégulière, au nom des valeurs d’ÉGALITÉ et de FRATERNITÉ inscrites dans notre devise nationale, qui est le socle de notre République.

Cédric Herrou, président de DTC – Défends Ta Citoyenneté

Premiers signataires :
Agnès Jaoui, Cinéaste, Comédienne
Alice de Poncheville, Scenariste, Ecrivaine
Alice Diop, Cinéaste
Anne Vellay, Médecin
Annie Ernaux, Ecrivaine
Arié Mandelbaum, Peintre
Arno Bertina, Ecrivain
Audrey Estrogou, Cinéaste
Benoit Hamon, Homme politique
Bernard Pagès, Sculpteur
Bertrand Tavernier, Cinéaste
Bevinda, Chanteuse
Bruno Caliciuri (CALI), Chanteur
Bruno Solo, Acteur
Médecins du Monde
Carmen Castillo, Ecrivaine, cinéaste
Catherine Corsini, Cinéaste
Catherine Withol de Wenden, Chercheuse au CNRS
Celhia de Lavarène, Journaliste
Céline Chapdaniel, Productrice
Christian Guémy (C215), Street artiste
Christian Olivier (Têtes Raides), Chanteur
Christophe Ruggia, Cinéaste
Claire Simon, Cinéaste
Colin Lemoine, Historien de l’art
Costa-Gavras, Cinéaste
Cyril Celestin (Guizmo du groupe Tryo), Chanteur
Didier Bezace Acteur, metteur en scène
Didier Super Humoriste, chanteur
Dominique Cabrera, Cinéaste
Edmond Baudoin, Auteur et dessinateur de BD
Eliette Abecassis Femme de lettres, scénariste
Elisabeth Perceval, Cinéaste
Emmanuel Finkiel, Cinéaste
Eric Bellion, Navigateur
Eric Fassin, Sociologue
Erick Zonca, Cinéaste
Ernest Pignon Ernest, Artiste plasticien
Etienne Balibar, Philosophe
Farida Rahouadj, Actrice
François Flahault, Directeur de recherche émérite au CNRS
François Gèze, Éditeur
François Morel, Cinéaste
Françoise Vergès, Politologue
Fred Vargas, Ecrivaine
Frédéric Lordon, Économiste
Geneviève Brisac, Ecrivaine
Geneviève Garrigos, Ancienne présidente d’Amnesty international
Gérard Krawczyk, Cinéaste
Gérard Mordillat, Romancier et cinéaste
Gilles Perret, Documentariste
Guillaume Meurice, Humoriste et chroniqueur radio
Guy Baudon, Documentariste
Henri Leclerc, Avocat
Imhotep du groupe IAM, Compositeur
Ingrid Metton, Avocate
Ingrid Thobois, Écrivaine
Jalil Lespert, Acteur
Jean-Michel Ribes, Comédien
JMG Le Clezio, Ecrivain
Jonathan Zaccai, Réalisateur
José Bové, Député européen
Joseph Beauregard, Auteur, documentariste
Josiane Balasko, Comédienne, cinéaste
Juliette Binoche, Comédienne
Juliette Kahane, Ecrivaine
Kaddour Hadadi (HK), Chanteur
Kéthévane Davrichewy, Ecrivaine
Laurence Côte, Actrice
Laurent Cantet, Cinéaste
Les Ogres de Barback, Groupe de musique
Lilian Thuram, Président de la Fondation Education contre le racisme
Lou de Fanget Signolet, Scénariste
Lucas Belvaux, Comédien
Magyd Cherfi, Chanteur
Mariana Otero, Cinéaste
Marianne Chaud, Ethnologue, cinéaste
Marie Darrieussecq, Ecrivaine
Marie Hélène Lafon, Ecrivaine
Marie Payen, Actrice
Marie-Christine Vergiat, Députée européenne
Mark Melki, Photographe
Martine Voyeux, Photographe
Maryline Desbiolles, Ecrivaine
Michel Agier, Anthropologue
Michel Broué, Mathématicien
Michel Toesca, Cinéaste
Michèle Ray Gavras, Productrice
Natacha Régnier, Actrice
Nicolas Bancel, Professeur ordinaire à l’université de Lausanne / CRHIM
Nicolas Bouchaud, Comédien
Nicolas Klotz, Cinéaste
Nicolas Philibert, Cinéaste
Nicolas Sirkis (Indochine), Chanteur
Pascal Blanchard, Historien
Pascale Dollfus, Anthropologue, CNRS
Patrick Pelloux, Syndicaliste / écrivain
Philippe Claudel, Ecrivain
Philippe Faucon, Cinéaste
Philippe Poutou, Ouvrier, syndicaliste
Philippe Torreton, Comédien
Pierre Grosz, Auteur
Pierre Lemaitre, Ecrivain
Pierre Salvadori, Cinéaste
Pierre Schoeller, Cinéaste
Rachid Oujdi, Réalisateur
Rachida Brakni, Comédienne
Raphaël Glucksmann, Essayiste
Rithy Panh, Cinéaste
Robert Guédiguian, Cinéaste
Robin Campillo, Cinéaste
Rokhaya Diallo, Journaliste et réalisatrice
Sam Karmann, Comédien, Réalisateur
Samuel Le Bihan, Acteur
Sophie Adriansen, Ecrivaine
Valérie Rodrigue, Ecrivaine
Vincent Fillola, Avocat, président d’Avocats Sans Frontières
William Karel, Cinéaste
Yvan le Bolloc’h, Acteur
Yves Cusset, Philosophe
Daniel Pennac, Ecrivain

Tribune publiée dans le journal Le Monde du 30 mai

Lien de la tribune dans le Monde: 

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/30/nous-avons-aide-nous-aidons-et-aiderons-toute-personne-migrante-dans-le-besoin_5306846_3232.htmlk

Pour signer la pétition, c’est par ici !

Interview de Benoit Hamon, signataire de la tribune, au micro de Léa Salamé : 

« Quelle image de nous-mêmes cette attitude vis à vis migrants, qui est celle de la France, renvoie-t-elle ? A mes yeux celle d’un peuple craintif, d’une nation faible, et au fond je crois d’une république qui ne croit plus du tout en la force de ses valeurs. « 

Retour sur la table ronde Gestion migratoire, quelles conséquences dans 20 ans ?

Retour sur la table-ronde de dimanche avec Rokhaya Diallo, Eric Fassin, Morgane Dujmovic, Mireille Damiano, Omar Guerrero, et Cédric Herrou !

 Nous étions plus de 100 personnes au camping de Cédric Herrou ce dimanche !

La table ronde a été vue plus de 9000 fois sur internet, et les événements de rediffusion dans 12 villes de France ont rassemblé plus de 300 personnes !

Nous avons reçu de nombreux messages de soutien et de remerciements quant à la qualité des interventions, ça fait chaud au cœur ! Si l’avenir nous réserve de nombreuses surprises, et pas forcément les plus roses, la société civile est mobilisée comme jamais !

MERCI aux intervenants, aux bénévoles, au public, aux associations, et à tous ceux qui ont participé à la réussite de cet événement ! 

Pour ceux qui n’ont pas pu la voir, la table-ronde est toujours disponible ici sur Youtube !

Table ronde DTC – rediffusions dans plusieurs villes de France !

J – 7  avant la table-ronde “Gestion migratoire : quelles conséquences dans 20 ans?” avec Rokhaya Diallo, Eric Fassin, Morgane Dujmovic, Mireille Damiano, Omar Guerrero et Cédric Herrou !

Nous sommes heureux de vous annoncer que plusieurs associations et collectifs se sont organisés pour re diffuser la table-ronde en direct dans leurs villes. Voici les événements programmés :

  • À Montpellier, au cinéma Utopia (5 Avenue du Dr Pezet), goûter échanges après la rediffusion : événement Facebook ici
  • À Bayonne, par l’association Bizi à la Fondation Manu Robles-Arangiz (20, rue des Cordeliers), repas partagé à partir de 13h.
  • À Poitiers, par l’association Passaro, antenne de Refugee Help Sciences Po, aux Salons de Blossac (9 rue de la Tranchée) : événement Facebook ici
  • À Avignon, par les associations RESF 84 et 100 pour 1 au Théâtre de Rotonde, Centre culturel des cheminots (rue Jean Catelas).
Nous actualiserons la liste en fonction des événements organisés dans différentes villes !
 

Pour venir assister à la conférence à Breil sur Roya (06), les inscriptions sont obligatoires sur ce lien !

A très vite,

L’équipe de DTC

Lettre ouverte à Madame la Députée LREM Alexandra Valetta-Ardisson

La Députée LREM élue dans la circonscription de Menton, Madame Valetta-Ardisson vient d’être nommée à la présidence de la commission parlementaire « Condition d’accueil des migrants ». Après l’avoir rencontrée cet été et écoutée dans les médias depuis, nous sommes très inquiets face à la méconnaissance de cette dernière de la réalité de la situation à la frontière. C’est pourquoi nous lui avons écrit une lettre que nous reproduisons ici.

 

Un dimanche d’août 2017, par un bel après-midi ensoleillé, à l’heure du café, nous voyons débarquer sur le terrain de Cédric Herrou, dit “le camp”, un homme essoufflé qui se présente timidement et nous dit : “Ma femme est en bas du chemin, est-ce qu’elle peut monter ? Elle est députée”. Devant le fait accompli, nous nous voyons mal refuser. C’est alors que vous, Madame Valetta-Ardisson, fraîchement élue Députée LREM de la 4e circonscription des Alpes Maritimes, débarquez. Vous nous dites que vous faites un “état des lieux de la situation” dans la vallée de la Roya, et qu’il vous semblait fondamental de passer par chez nous pour prendre connaissance de ce qu’il s’y passait.

Durant une heure, vous nous tenez un splendide discours, jouant avec vos masques comme vous le dites si bien : « la citoyenne, la femme avec un coeur » émue par notre action et notre solidarité, et de l’autre « la députée, l’élue, qui doit contenter tout le monde”, et nous “savons bien comme le sujet divise dans le département”.

Nous vous expliquons donc ce que nous faisons au camp, comment la situation a évolué – s’est dégradée- au fil des mois : le manque d’hébergement pour les demandeurs d’asile à Nice, les demandeurs d’asile qui craignent d’être reconduits illégalement en Italie, les mineurs isolés non pris en charge par le département, l’impossibilité pour les demandeurs d’asile de faire leur demande à la frontière, les détournements de procédures pour permettre de reconduire à la frontière les demandeurs d’asile, les entraves du préfet condamnées par le tribunal administratif… Vous écoutez d’un air attentif, tout en admettant ne rien connaître au droit d’asile, ni au jargon juridique de la frontière (PPA, PPF, refus d’entrée, etc.). A votre départ, vous nous dites que vous ne communiquerez en aucun cas sur votre venue chez nous, car, nous comprenons, cela pourrait déplaire à ceux qui sont contre…

Un mois plus tard, après votre visite chez Monsieur le préfet, quelle surprise quand nous tombons sur un de vos interviews à Nice Matin, où vous revenez sur votre “visite inopinée” chez nous, en utilisant ces douces paroles : « personne n’a demandé à Cédric Herrou de faire ce qu’il fait et il n’a pas besoin de le faire. Son action n’est pas bénéfique pour les migrants. » En novembre 2017, vous donnez également un interview à Azur TV, où vous parlez de l’état d’urgence et de la nouvelle loi antiterroriste. Début février, vous êtes nommée présidente d’un groupe parlementaire intitulé “Conditions d’accueil des migrants”. A cette occasion, vous donnez plusieurs interviews où vous enchaînez les énormités et les amalgames. Nous, membres de l’association DTC – Défends Ta Citoyenneté !, prenons votre présidence à la tête de cette commission comme une provocation. Une provocation car, par vos propos, vous niez en bloc tout ce que des experts démontrent depuis des années. Ce soir, lundi 19 février 2018, vous venez à Breil sur Roya présenter le projet de loi du gouvernement Asile et Immigration lors d’une réunion publique. A cette occasion, permettez-nous de vous donner quelques explications sur notre agacement, en reprenant des extraits de vos interviews, et en montrant vos erreurs.

Source : tous les extraits ci-dessous viennent de l’interview sur AZUR TV.

EXTRAIT 1 (6:00)

“[…] Les forces de l’ordre font un travail remarquable à la frontière. Il faut savoir que plus de 90 voire 95% des personnes qui tentent de passer illégalement la frontière sont reconduits en Italie […]”.

C’est en effet le cas. Et c’est bien évidemment le problème. Toutes les personnes tentant de franchir la frontière franco-italienne sont refoulées, même les demandeurs d’asile.

Vous apprendrez, Madame, la base du droit d’asile, mentionné dans le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile): un demandeur d’asile PEUT demander l’asile à la frontière depuis 1982. C’est également très clairement expliqué sur le site service-public.fr, ainsi que sur le site de l’OFPRA.

Capture d’écran du site de l’OFPRA

Dans les Alpes-Maritimes, cette procédure n’a jamais été respectée : aucun demandeur d’asile n’a jamais pu demander l’asile à la Police aux frontières, et d’ailleurs aucun demandeur d’asile n’a jamais été placé en zone d’attente après son passage à la frontière. Ils sont tout simplement arrêtés et renvoyés à la case départ, Vintimille, comme le dénoncent toutes les associations présentes à la frontière depuis des années, comme vous le lirez dans les deux rapports suivants :

Concernant le “travail remarquable des autorités”, on peut d’ailleurs lire dans le rapport de Forum Réfugiés : “D’après les informations recueillies lors de notre visite de terrain et des constats effectués pendant cette mission, il apparaît que les agents en charge des contrôles à la frontière ne disposent pas d’une connaissance précise et suffisante des enjeux liés à l’asile. Des étrangers sont ainsi renvoyés en Italie alors qu’ils indiquent avoir fui leur pays en raison de la guerre ou de persécutions, sans qu’ils ne soient orientés vers une demande d’asile ni même informés de ce droit.

EXTRAIT 2 (6:58)

Journaliste : Est-ce que dans les Alpes Maritimes les autorités prennent suffisamment leur part, est-ce que pour vous il y a un problème d’accueil et d’hébergement ?

V-A : Alors on en revient à ce que je vous disais tout à l’heure, […] et oui les Alpes Maritimes font parfaitement leur part du travail et accueillent aussi bien les mineurs dans le cadre du département que les services de la préfecture dans le cadre des adultes.

Nous vous conseillons chaudement de prendre contact avec l’association Habitat & Citoyenneté à Nice, qui s’occupe des demandeurs d’asile. Si vous leur rendez visite, si possible à l’heure de la fermeture, vers 18h, vous verrez les bénévoles de l’association obligés de mettre tout le monde dehors…. pour passer une nuit de plus à la rue. Leur record : au mois d’août, une vingtaine de familles demandeuses d’asile à la rue. Quand on parle de “famille” c’est au moins deux, voire plutôt quatre enfants : vous pouvez faire le calcul. En ce moment il y aurait au moins 9 familles demandeuses d’asile à la rue à Nice. En effet, le 115 est saturé, ainsi que les trois CADA de Nice (associations ALC, ATE et Actes). D’ailleurs, vous pourrez également discuter avec leurs avocats qui font des dizaines de recours en justice chaque mois pour non accès aux PAU (place d’accueil d’urgence). La préfecture a même dû mettre en place trois critères pour hiérarchiser les demandeurs d’asile à mettre à l’abri. Sont prioritaires : les enfants de moins de 1 an, les femmes enceintes de plus de 7 mois, et les personnes atteintes de pathologies lourdes.

Les autres, donc, couples et personnes seules sont à la rue, bien que les demandeurs d’asile doivent être hébergés dans ces centres comme le préconisent les articles L.744-1 à L.744-5 du Ceseda. Une promenade de nuit dans les rues de Nice s’impose, Madame la Députée, depuis la gare Thiers jusqu’aux arcades de Masséna, en passant par la place de la Libération et l’Eglise du Voeu, pour constater les familles dormant sur le pavé.

Concernant les mineurs « bien accueillis », un petit tour à l’ASE (aide sociale à l’enfance) de Nice suffirait pour comprendre les entraves fondamentales aux droits de l’enfant : l’accueil ne se limite pas à un toit et trois bols de soupe par jour. Les mineurs non -accompagnés de moins de 16 ans doivent êtres scolarisés et ceux entre 16 et 18 ans doivent être accompagnés dans leurs projets professionnels. On pourrait aussi évoquer l’absence de cours de français, l’inexistence d’activités sportives ou culturelles, le manque de vêtements et d’argent de poche mensuel, bref, de toute possibilité d’intégration… Comme ils le disent eux-mêmes, à l’ASE « on mange, on dort, c’est tout ».

EXTRAIT 3 (8:23)

V-A : Il faut savoir que, actuellement à la frontière franco italienne, une grande majorité (haussement des yeux au ciel) des migrants qui tentent de passer la frontière sont des personnes qui viennent du Maghreb.

C’était effectivement vrai à cette période, en novembre 2017. Cela a duré à peine quelques semaines. Depuis, les personnes bloquées à Vintimille sont de nouveau soudanaises, érythréennes, afghanes, tchadiennes, nigériennes, maliennes… Des pays qui n’appartiennent donc pas à la liste des pays d’origine sûrs selon l’OFPRA.

Il faut également vous rappeler, Madame, que ce n’est en aucun cas à la Police aux frontières, ni à la préfecture, et encore moins à vous de savoir si les personnes qui demandent l’asile vont en effet obtenir leur statut de réfugiés, ou non : c’est le rôle de l’OFPRA. Chaque cas est individuel et particulier, et doit être examiné par l’OFPRA. Même si la personne vient d’un pays “sûr” elle sera placée en procédure accélérée et si elle est en danger dans son pays elle pourra obtenir l’asile. Oui, un Marocain peut obtenir l’asile. A titre indicatif, en 2017, le premier pays de provenance des primo-demandeurs d’asile à l’OFPRA est l’Albanie, qui est depuis placée dans la liste des pays sûrs.

EXTRAIT 4 (9:40)

Journaliste : le préfet des Alpes Maritimes a été épinglé deux fois justement dans ces dossiers-là, Cédric Herrou je vous demanderai votre avis après sur la situation dans la vallée de la Roya, mais qu’est ce que vous pensez de cette décision finalement où les Alpes Maritimes et le préfet en l’occurrence n’auraient pas respecté les droits de ces personnes qui ont été renvoyées en Italie sans avoir le droit à priori de passer devant la commission qui est censée étudier leur cas ?

V-A : Alors je pense sincèrement qu’on a la chance d’avoir un très bon préfet dans les Alpes Maritimes et qu’il fait parfaitement bien son travail. Il se peut et il arrive effectivement que des fois sur certains textes ou sur certaines mesures les applications ou autres peuvent être discutables ou discutées, le dernier cas concernant le préfet c’était sur une application de la procédure de Dublin de savoir…

Journaliste : On le renvoie dans le pays dans lequel il a fait son entrée?

V-A : Voilà, est-ce qu’on considère qu’il est rentré ou pas, que la personne a été interceptée sur un point de contrôle et si cette personne est interceptée sur un point de contrôle donc on considère qu’il n’est pas rentré en France même si ce point de contrôle est en France et qu’il est rentré par l’Italie donc la personne repart en Italie, voilà donc, Cédric Herrou connaît très bien les lois et surtout il est très bien épaulé avec des avocats de renom qui sont à son service, le préfet fait un travail remarquable et mettre en avant deux potentielles erreurs ou interprétations par rapport à tout le travail qui est fait au quotidien

1ère contre-vérité : le dernier cas sur lequel le préfet a été épinglé n’était absolument pas une interprétation de la procédure Dublin. Vous parlez, Madame, d’une arrestation en août 2017 où trois demandeurs d’asile soudanais ont été interpellés en gare de Breil sur Roya et reconduits en Italie alors qu’ils étaient déjà sur le territoire français depuis plusieurs jours et que la gendarmerie avait été informée de leur départ vers Nice pour se rendre en préfecture. On est très loin d’une quelconque procédure Dublin : on en est seulement à l’accès au GUDA (le guichet de la préfecture pour les demandeurs d’asile). En effet, placer quelqu’un en procédure Dublin est une décision préfectorale, qui a donc lieu en préfecture. Dublin ne s’applique jamais à la frontière. Comme le rappelle Forum Réfugiés dans son rapport cité ci-dessus : “En tout état de cause, aucune disposition légale ne permet le renvoi vers l’Italie d’un étranger qui exprime un besoin de protection au titre de l’asile, sans prise en compte de cette demande” etS’il apparaît que l’étranger a déjà formulé une demande d’asile ou a été enregistré en Italie, ce pays ne peut être déclaré responsable de la demande qu’au terme de la procédure prévue par le règlement Dublin III qui ne prévoit aucune possibilité de renvoi immédiat.”

En ce qui concerne le travail “parfaitement bien fait” du préfet, ce dernier a été aujourd’hui “épinglé” (comme le dit gentiment le journaliste) trois fois : pour avoir reconduit illégalement une famille érythréenne en mars 2017, en septembre 2017 pour avoir empêché trois demandeurs d’asile d’accéder à leurs droits en aout et pour avoir reconduit un enfant de 12 ans en Italie en janvier 2018 . A chaque fois l’épingle est la même : “l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile”. Grosse épingle donc. D’après les associations présentes à la frontière, c’est que nous sommes face à des procédures systématiques, et non des erreurs “potentielles” commises ici et là. Sur la question des mineurs isolés, une vidéo a été tournée en caméra cachée par le collectif CRS, pour montrer que les renvois illégaux de mineurs en Italie sont eux aussi systématiques. A la suite de cela, le Défenseur des Droits Jacques Toubon avait même demandé des explications au ministre de l’Intérieur.

EXTRAIT 5 (11:00)

Journaliste : Vous trouvez que c’est dangereux ? ce qu’il fait et ce que font les membres de l’association Roya Citoyenne ?

V-A : si je pensais réellement qu’il y avait une carence de l’Etat, ou si je pensais réellement qu’il y avait des personnes qui étaient en difficulté ou que leur vie était en jeu, je serais la première, sincèrement, à les aider et à participer, je serais la première à aller donner une partie de mon salaire pour reconstruire des logements, je serais la première à le faire. Je suis pas certaine que les personnes quand elles vont chez Cédric Herrou je ne suis pas certaine qu’elles soient hébergées dans des conditions décentes et je suis pas certaine que l’action de Cédric Herrou serve réellement la cause des migrants. Y’a pas de carence de l’Etat à l’heure actuelle, dans les Alpes Maritimes, donc les personnes plutôt que d’aller chez Cédric Herrou devraient venir directement demander, j’allais dire, des papiers à la préfecture sauf que pourquoi elles ne le font pas ? Elles ne le font pas parce qu’elles savent pertinemment que leur dossier ne sera pas accepté et qu’elles vont être reconduites à la frontière. Il y a un centre d’accueil à Vintimille qui accueille dans les meilleures conditions possibles…

Nous sommes face à un galimatias de compétition. Des personnes qui étaient en difficulté ou que leur vie était en jeu? On dénombre plusieurs dizaines de morts à la frontière franco-italienne depuis 3 ans. Sans compter ceux qui ont été cachés aux médias, ou les corps qui n’ont pas été retrouvés. Combien faut-il de morts pour faire réagir ?

Plaque en mémoire aux migrants tués par la frontière

”’Pas de carence de l’Etat à l’heure actuelle, dans les Alpes Maritimes” ? Toutes les associations le disent, mais vous non ? Et vous dites avoir fait un état des lieux de la situation ?

Quant à donner une partie de votre salaire, nous vous avons montré ci-dessus (extrait 2), certaines associations niçoises en auraient bien besoin pour empêcher des familles de dormir à la rue.

La phrase suivante est encore une aberration : “Elles (les personnes migrantes) ne le font pas parce qu’elles savent pertinemment que leur dossier ne sera pas accepté et qu’elles vont être reconduites à la frontière”. Non, non et triple non. Deux interprétations possibles :

1/ Vous sous-entendez que les personnes qui sont chez Cédric Herrou, si elles se rendent à la préfecture de Nice, seront “dublinées” illico et renvoyées sur le champ en Italie. C’est faux. Comme dit plus haut, le règlement Dublin III qui ne prévoit aucune possibilité de renvoi immédiat à la frontière. La procédure de détermination de l’Etat responsable (Dublin donc) met plusieurs mois, et peut être contestée, voire annulée. La personne peut être “dé dublinée” si son cas est particulier ou si les délais préfectoraux n’ont pas été respectés. Le renvoi effectif vers l’Italie peut donc mettre près d’un an ! Et pendant toute cette période le demandeur d’asile, même s’il est dubliné, doit être hébergé et pris en charge par l’OFII… CQFD.

2/ Deuxième lecture : vous sous-entendez que leur “dossier ne sera pas accepté” car ils ne sont pas de “vrais réfugiés” : raté, encore une fois. Le statut de “réfugié” est délivré par l’OFPRA, une procédure longue qui arrive bien après l’enregistrement en préfecture, et après donc la détermination de l’Etat responsable (c’est à dire Dublin). La procédure est d’ailleurs longue pour permettre de bien étudié le dossier en profondeur, pour ne pas risquer de refuser l’asile à quelqu’un qui serait en danger de mort chez lui. Ce n’est ni à la police aux frontières, ni à la préfecture de déterminer si la personne doit bénéficier du statut de “réfugié” ou non. Vous vous emmêlez encore une fois les pinceaux, ce qui est bien dommage pour une présidente de commission sur l’accueil des migrants.

Nous pensons, Madame, que votre état des lieux de l’été 2017 est raté. Vous n’avez pas su écouter les propos des associations et des citoyens qui vivent le droit d’asile au jour le jour. Vous venez aujourd’hui, Madame, nous présenter le projet de loi Asile & Immigration du gouvernement, qui est lourdement contesté, comme le montre la grève des officiers de l’OFPRA, du personnel et des avocats de la Cour nationale du droit d’asile. Il est contesté car il touche aux principes fondamentaux de l’asile. Il est contesté car il rend encore plus vulnérables les personnes qui sont, par définition, les plus vulnérables : celles qui recherchent un refuge. Vous nous avez dit vous-mêmes il y a quelques mois que vous ne connaissiez rien au droit d’asile, et aujourd’hui, vous venez défendre un projet auquel nous, associations, experts, juristes, militants de terrain, sommes formellement opposés. Cette loi est contre-productive et ne donne aucune mesure pour résoudre les problèmes actuels : depuis maintenant trois ans, la non-gestion de ce flux migratoire a créé un trouble à l’ordre public dans la vallée de la Roya, dont les premières victimes sont les exilés eux-mêmes, ainsi que les citoyens les aidant. Nous pensons, Madame, que votre rôle de Députée n’est pas de “contenter tout le monde”, comme vous nous l’aviez dit lors de notre entretien improvisé : nous pensons, Madame, que vous devez vous fier aux spécialistes, aux juristes, aux associations, qui eux seuls sont en mesure d’avancer des propos justes et vérifiables, loin de tout populisme politique détaché de la réalité du terrain.

L’association DTC – Défends Ta Citoyenneté ! – Février 2018

[PROJET CABANES] – La première cabane est là !

L’été dernier, vous avez été plus de 1400 à faire un don pour financer la construction de cabanes destinées à héberger des demandeurs d’asile chez Cédric Herrou.
La semaine dernière, les étudiants de deuxième année du DSA Risques Majeurs de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, accompagnés par l’association Actes et Cités sont venus construire la toute première cabane !
Merci à eux et à leur professeur Cyrille Hanappe pour leur travail, et à vous tous d’avoir rendu cela possible !
D’autres chantiers sont à venir… on vous tiendra informés !