Lettre ouverte à Madame la Députée LREM Alexandra Valetta-Ardisson

La Députée LREM élue dans la circonscription de Menton, Madame Valetta-Ardisson vient d’être nommée à la présidence de la commission parlementaire « Condition d’accueil des migrants ». Après l’avoir rencontrée cet été et écoutée dans les médias depuis, nous sommes très inquiets face à la méconnaissance de cette dernière de la réalité de la situation à la frontière. C’est pourquoi nous lui avons écrit une lettre que nous reproduisons ici.

 

Un dimanche d’août 2017, par un bel après-midi ensoleillé, à l’heure du café, nous voyons débarquer sur le terrain de Cédric Herrou, dit “le camp”, un homme essoufflé qui se présente timidement et nous dit : “Ma femme est en bas du chemin, est-ce qu’elle peut monter ? Elle est députée”. Devant le fait accompli, nous nous voyons mal refuser. C’est alors que vous, Madame Valetta-Ardisson, fraîchement élue Députée LREM de la 4e circonscription des Alpes Maritimes, débarquez. Vous nous dites que vous faites un “état des lieux de la situation” dans la vallée de la Roya, et qu’il vous semblait fondamental de passer par chez nous pour prendre connaissance de ce qu’il s’y passait.

Durant une heure, vous nous tenez un splendide discours, jouant avec vos masques comme vous le dites si bien : « la citoyenne, la femme avec un coeur » émue par notre action et notre solidarité, et de l’autre « la députée, l’élue, qui doit contenter tout le monde”, et nous “savons bien comme le sujet divise dans le département”.

Nous vous expliquons donc ce que nous faisons au camp, comment la situation a évolué – s’est dégradée- au fil des mois : le manque d’hébergement pour les demandeurs d’asile à Nice, les demandeurs d’asile qui craignent d’être reconduits illégalement en Italie, les mineurs isolés non pris en charge par le département, l’impossibilité pour les demandeurs d’asile de faire leur demande à la frontière, les détournements de procédures pour permettre de reconduire à la frontière les demandeurs d’asile, les entraves du préfet condamnées par le tribunal administratif… Vous écoutez d’un air attentif, tout en admettant ne rien connaître au droit d’asile, ni au jargon juridique de la frontière (PPA, PPF, refus d’entrée, etc.). A votre départ, vous nous dites que vous ne communiquerez en aucun cas sur votre venue chez nous, car, nous comprenons, cela pourrait déplaire à ceux qui sont contre…

Un mois plus tard, après votre visite chez Monsieur le préfet, quelle surprise quand nous tombons sur un de vos interviews à Nice Matin, où vous revenez sur votre “visite inopinée” chez nous, en utilisant ces douces paroles : « personne n’a demandé à Cédric Herrou de faire ce qu’il fait et il n’a pas besoin de le faire. Son action n’est pas bénéfique pour les migrants. » En novembre 2017, vous donnez également un interview à Azur TV, où vous parlez de l’état d’urgence et de la nouvelle loi antiterroriste. Début février, vous êtes nommée présidente d’un groupe parlementaire intitulé “Conditions d’accueil des migrants”. A cette occasion, vous donnez plusieurs interviews où vous enchaînez les énormités et les amalgames. Nous, membres de l’association DTC – Défends Ta Citoyenneté !, prenons votre présidence à la tête de cette commission comme une provocation. Une provocation car, par vos propos, vous niez en bloc tout ce que des experts démontrent depuis des années. Ce soir, lundi 19 février 2018, vous venez à Breil sur Roya présenter le projet de loi du gouvernement Asile et Immigration lors d’une réunion publique. A cette occasion, permettez-nous de vous donner quelques explications sur notre agacement, en reprenant des extraits de vos interviews, et en montrant vos erreurs.

Source : tous les extraits ci-dessous viennent de l’interview sur AZUR TV.

EXTRAIT 1 (6:00)

“[…] Les forces de l’ordre font un travail remarquable à la frontière. Il faut savoir que plus de 90 voire 95% des personnes qui tentent de passer illégalement la frontière sont reconduits en Italie […]”.

C’est en effet le cas. Et c’est bien évidemment le problème. Toutes les personnes tentant de franchir la frontière franco-italienne sont refoulées, même les demandeurs d’asile.

Vous apprendrez, Madame, la base du droit d’asile, mentionné dans le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile): un demandeur d’asile PEUT demander l’asile à la frontière depuis 1982. C’est également très clairement expliqué sur le site service-public.fr, ainsi que sur le site de l’OFPRA.

Capture d’écran du site de l’OFPRA

Dans les Alpes-Maritimes, cette procédure n’a jamais été respectée : aucun demandeur d’asile n’a jamais pu demander l’asile à la Police aux frontières, et d’ailleurs aucun demandeur d’asile n’a jamais été placé en zone d’attente après son passage à la frontière. Ils sont tout simplement arrêtés et renvoyés à la case départ, Vintimille, comme le dénoncent toutes les associations présentes à la frontière depuis des années, comme vous le lirez dans les deux rapports suivants :

Concernant le “travail remarquable des autorités”, on peut d’ailleurs lire dans le rapport de Forum Réfugiés : “D’après les informations recueillies lors de notre visite de terrain et des constats effectués pendant cette mission, il apparaît que les agents en charge des contrôles à la frontière ne disposent pas d’une connaissance précise et suffisante des enjeux liés à l’asile. Des étrangers sont ainsi renvoyés en Italie alors qu’ils indiquent avoir fui leur pays en raison de la guerre ou de persécutions, sans qu’ils ne soient orientés vers une demande d’asile ni même informés de ce droit.

EXTRAIT 2 (6:58)

Journaliste : Est-ce que dans les Alpes Maritimes les autorités prennent suffisamment leur part, est-ce que pour vous il y a un problème d’accueil et d’hébergement ?

V-A : Alors on en revient à ce que je vous disais tout à l’heure, […] et oui les Alpes Maritimes font parfaitement leur part du travail et accueillent aussi bien les mineurs dans le cadre du département que les services de la préfecture dans le cadre des adultes.

Nous vous conseillons chaudement de prendre contact avec l’association Habitat & Citoyenneté à Nice, qui s’occupe des demandeurs d’asile. Si vous leur rendez visite, si possible à l’heure de la fermeture, vers 18h, vous verrez les bénévoles de l’association obligés de mettre tout le monde dehors…. pour passer une nuit de plus à la rue. Leur record : au mois d’août, une vingtaine de familles demandeuses d’asile à la rue. Quand on parle de “famille” c’est au moins deux, voire plutôt quatre enfants : vous pouvez faire le calcul. En ce moment il y aurait au moins 9 familles demandeuses d’asile à la rue à Nice. En effet, le 115 est saturé, ainsi que les trois CADA de Nice (associations ALC, ATE et Actes). D’ailleurs, vous pourrez également discuter avec leurs avocats qui font des dizaines de recours en justice chaque mois pour non accès aux PAU (place d’accueil d’urgence). La préfecture a même dû mettre en place trois critères pour hiérarchiser les demandeurs d’asile à mettre à l’abri. Sont prioritaires : les enfants de moins de 1 an, les femmes enceintes de plus de 7 mois, et les personnes atteintes de pathologies lourdes.

Les autres, donc, couples et personnes seules sont à la rue, bien que les demandeurs d’asile doivent être hébergés dans ces centres comme le préconisent les articles L.744-1 à L.744-5 du Ceseda. Une promenade de nuit dans les rues de Nice s’impose, Madame la Députée, depuis la gare Thiers jusqu’aux arcades de Masséna, en passant par la place de la Libération et l’Eglise du Voeu, pour constater les familles dormant sur le pavé.

Concernant les mineurs « bien accueillis », un petit tour à l’ASE (aide sociale à l’enfance) de Nice suffirait pour comprendre les entraves fondamentales aux droits de l’enfant : l’accueil ne se limite pas à un toit et trois bols de soupe par jour. Les mineurs non -accompagnés de moins de 16 ans doivent êtres scolarisés et ceux entre 16 et 18 ans doivent être accompagnés dans leurs projets professionnels. On pourrait aussi évoquer l’absence de cours de français, l’inexistence d’activités sportives ou culturelles, le manque de vêtements et d’argent de poche mensuel, bref, de toute possibilité d’intégration… Comme ils le disent eux-mêmes, à l’ASE « on mange, on dort, c’est tout ».

EXTRAIT 3 (8:23)

V-A : Il faut savoir que, actuellement à la frontière franco italienne, une grande majorité (haussement des yeux au ciel) des migrants qui tentent de passer la frontière sont des personnes qui viennent du Maghreb.

C’était effectivement vrai à cette période, en novembre 2017. Cela a duré à peine quelques semaines. Depuis, les personnes bloquées à Vintimille sont de nouveau soudanaises, érythréennes, afghanes, tchadiennes, nigériennes, maliennes… Des pays qui n’appartiennent donc pas à la liste des pays d’origine sûrs selon l’OFPRA.

Il faut également vous rappeler, Madame, que ce n’est en aucun cas à la Police aux frontières, ni à la préfecture, et encore moins à vous de savoir si les personnes qui demandent l’asile vont en effet obtenir leur statut de réfugiés, ou non : c’est le rôle de l’OFPRA. Chaque cas est individuel et particulier, et doit être examiné par l’OFPRA. Même si la personne vient d’un pays “sûr” elle sera placée en procédure accélérée et si elle est en danger dans son pays elle pourra obtenir l’asile. Oui, un Marocain peut obtenir l’asile. A titre indicatif, en 2017, le premier pays de provenance des primo-demandeurs d’asile à l’OFPRA est l’Albanie, qui est depuis placée dans la liste des pays sûrs.

EXTRAIT 4 (9:40)

Journaliste : le préfet des Alpes Maritimes a été épinglé deux fois justement dans ces dossiers-là, Cédric Herrou je vous demanderai votre avis après sur la situation dans la vallée de la Roya, mais qu’est ce que vous pensez de cette décision finalement où les Alpes Maritimes et le préfet en l’occurrence n’auraient pas respecté les droits de ces personnes qui ont été renvoyées en Italie sans avoir le droit à priori de passer devant la commission qui est censée étudier leur cas ?

V-A : Alors je pense sincèrement qu’on a la chance d’avoir un très bon préfet dans les Alpes Maritimes et qu’il fait parfaitement bien son travail. Il se peut et il arrive effectivement que des fois sur certains textes ou sur certaines mesures les applications ou autres peuvent être discutables ou discutées, le dernier cas concernant le préfet c’était sur une application de la procédure de Dublin de savoir…

Journaliste : On le renvoie dans le pays dans lequel il a fait son entrée?

V-A : Voilà, est-ce qu’on considère qu’il est rentré ou pas, que la personne a été interceptée sur un point de contrôle et si cette personne est interceptée sur un point de contrôle donc on considère qu’il n’est pas rentré en France même si ce point de contrôle est en France et qu’il est rentré par l’Italie donc la personne repart en Italie, voilà donc, Cédric Herrou connaît très bien les lois et surtout il est très bien épaulé avec des avocats de renom qui sont à son service, le préfet fait un travail remarquable et mettre en avant deux potentielles erreurs ou interprétations par rapport à tout le travail qui est fait au quotidien

1ère contre-vérité : le dernier cas sur lequel le préfet a été épinglé n’était absolument pas une interprétation de la procédure Dublin. Vous parlez, Madame, d’une arrestation en août 2017 où trois demandeurs d’asile soudanais ont été interpellés en gare de Breil sur Roya et reconduits en Italie alors qu’ils étaient déjà sur le territoire français depuis plusieurs jours et que la gendarmerie avait été informée de leur départ vers Nice pour se rendre en préfecture. On est très loin d’une quelconque procédure Dublin : on en est seulement à l’accès au GUDA (le guichet de la préfecture pour les demandeurs d’asile). En effet, placer quelqu’un en procédure Dublin est une décision préfectorale, qui a donc lieu en préfecture. Dublin ne s’applique jamais à la frontière. Comme le rappelle Forum Réfugiés dans son rapport cité ci-dessus : “En tout état de cause, aucune disposition légale ne permet le renvoi vers l’Italie d’un étranger qui exprime un besoin de protection au titre de l’asile, sans prise en compte de cette demande” etS’il apparaît que l’étranger a déjà formulé une demande d’asile ou a été enregistré en Italie, ce pays ne peut être déclaré responsable de la demande qu’au terme de la procédure prévue par le règlement Dublin III qui ne prévoit aucune possibilité de renvoi immédiat.”

En ce qui concerne le travail “parfaitement bien fait” du préfet, ce dernier a été aujourd’hui “épinglé” (comme le dit gentiment le journaliste) trois fois : pour avoir reconduit illégalement une famille érythréenne en mars 2017, en septembre 2017 pour avoir empêché trois demandeurs d’asile d’accéder à leurs droits en aout et pour avoir reconduit un enfant de 12 ans en Italie en janvier 2018 . A chaque fois l’épingle est la même : “l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile”. Grosse épingle donc. D’après les associations présentes à la frontière, c’est que nous sommes face à des procédures systématiques, et non des erreurs “potentielles” commises ici et là. Sur la question des mineurs isolés, une vidéo a été tournée en caméra cachée par le collectif CRS, pour montrer que les renvois illégaux de mineurs en Italie sont eux aussi systématiques. A la suite de cela, le Défenseur des Droits Jacques Toubon avait même demandé des explications au ministre de l’Intérieur.

EXTRAIT 5 (11:00)

Journaliste : Vous trouvez que c’est dangereux ? ce qu’il fait et ce que font les membres de l’association Roya Citoyenne ?

V-A : si je pensais réellement qu’il y avait une carence de l’Etat, ou si je pensais réellement qu’il y avait des personnes qui étaient en difficulté ou que leur vie était en jeu, je serais la première, sincèrement, à les aider et à participer, je serais la première à aller donner une partie de mon salaire pour reconstruire des logements, je serais la première à le faire. Je suis pas certaine que les personnes quand elles vont chez Cédric Herrou je ne suis pas certaine qu’elles soient hébergées dans des conditions décentes et je suis pas certaine que l’action de Cédric Herrou serve réellement la cause des migrants. Y’a pas de carence de l’Etat à l’heure actuelle, dans les Alpes Maritimes, donc les personnes plutôt que d’aller chez Cédric Herrou devraient venir directement demander, j’allais dire, des papiers à la préfecture sauf que pourquoi elles ne le font pas ? Elles ne le font pas parce qu’elles savent pertinemment que leur dossier ne sera pas accepté et qu’elles vont être reconduites à la frontière. Il y a un centre d’accueil à Vintimille qui accueille dans les meilleures conditions possibles…

Nous sommes face à un galimatias de compétition. Des personnes qui étaient en difficulté ou que leur vie était en jeu? On dénombre plusieurs dizaines de morts à la frontière franco-italienne depuis 3 ans. Sans compter ceux qui ont été cachés aux médias, ou les corps qui n’ont pas été retrouvés. Combien faut-il de morts pour faire réagir ?

Plaque en mémoire aux migrants tués par la frontière

”’Pas de carence de l’Etat à l’heure actuelle, dans les Alpes Maritimes” ? Toutes les associations le disent, mais vous non ? Et vous dites avoir fait un état des lieux de la situation ?

Quant à donner une partie de votre salaire, nous vous avons montré ci-dessus (extrait 2), certaines associations niçoises en auraient bien besoin pour empêcher des familles de dormir à la rue.

La phrase suivante est encore une aberration : “Elles (les personnes migrantes) ne le font pas parce qu’elles savent pertinemment que leur dossier ne sera pas accepté et qu’elles vont être reconduites à la frontière”. Non, non et triple non. Deux interprétations possibles :

1/ Vous sous-entendez que les personnes qui sont chez Cédric Herrou, si elles se rendent à la préfecture de Nice, seront “dublinées” illico et renvoyées sur le champ en Italie. C’est faux. Comme dit plus haut, le règlement Dublin III qui ne prévoit aucune possibilité de renvoi immédiat à la frontière. La procédure de détermination de l’Etat responsable (Dublin donc) met plusieurs mois, et peut être contestée, voire annulée. La personne peut être “dé dublinée” si son cas est particulier ou si les délais préfectoraux n’ont pas été respectés. Le renvoi effectif vers l’Italie peut donc mettre près d’un an ! Et pendant toute cette période le demandeur d’asile, même s’il est dubliné, doit être hébergé et pris en charge par l’OFII… CQFD.

2/ Deuxième lecture : vous sous-entendez que leur “dossier ne sera pas accepté” car ils ne sont pas de “vrais réfugiés” : raté, encore une fois. Le statut de “réfugié” est délivré par l’OFPRA, une procédure longue qui arrive bien après l’enregistrement en préfecture, et après donc la détermination de l’Etat responsable (c’est à dire Dublin). La procédure est d’ailleurs longue pour permettre de bien étudié le dossier en profondeur, pour ne pas risquer de refuser l’asile à quelqu’un qui serait en danger de mort chez lui. Ce n’est ni à la police aux frontières, ni à la préfecture de déterminer si la personne doit bénéficier du statut de “réfugié” ou non. Vous vous emmêlez encore une fois les pinceaux, ce qui est bien dommage pour une présidente de commission sur l’accueil des migrants.

Nous pensons, Madame, que votre état des lieux de l’été 2017 est raté. Vous n’avez pas su écouter les propos des associations et des citoyens qui vivent le droit d’asile au jour le jour. Vous venez aujourd’hui, Madame, nous présenter le projet de loi Asile & Immigration du gouvernement, qui est lourdement contesté, comme le montre la grève des officiers de l’OFPRA, du personnel et des avocats de la Cour nationale du droit d’asile. Il est contesté car il touche aux principes fondamentaux de l’asile. Il est contesté car il rend encore plus vulnérables les personnes qui sont, par définition, les plus vulnérables : celles qui recherchent un refuge. Vous nous avez dit vous-mêmes il y a quelques mois que vous ne connaissiez rien au droit d’asile, et aujourd’hui, vous venez défendre un projet auquel nous, associations, experts, juristes, militants de terrain, sommes formellement opposés. Cette loi est contre-productive et ne donne aucune mesure pour résoudre les problèmes actuels : depuis maintenant trois ans, la non-gestion de ce flux migratoire a créé un trouble à l’ordre public dans la vallée de la Roya, dont les premières victimes sont les exilés eux-mêmes, ainsi que les citoyens les aidant. Nous pensons, Madame, que votre rôle de Députée n’est pas de “contenter tout le monde”, comme vous nous l’aviez dit lors de notre entretien improvisé : nous pensons, Madame, que vous devez vous fier aux spécialistes, aux juristes, aux associations, qui eux seuls sont en mesure d’avancer des propos justes et vérifiables, loin de tout populisme politique détaché de la réalité du terrain.

L’association DTC – Défends Ta Citoyenneté ! – Février 2018

Les cabanes arrivent bientôt !

Bonjour à tous et à toutes,

Pour inaugurer le site de l’association nous vous écrivons pour vous donner des nouvelles de la cagnotte « Un toit et des droits » que nous avons lancée en août 2017. Nous avions besoin de 25 000€ pour construire des cabanes en bois pour accueillir des réfugiés sur le terrain de Cédric Herrou, vous avez été des centaines à nous soutenir et nous avons récoltés plus de 66 000€ sans aucune couverture médiatique, nous vous remercions !

Cependant, le projet a dû être retardé pour plusieurs raisons. Des personnes d’extrême droite ont fait pression sur la plateforme Leetchi, où nous avions créé cette campagne. Celle-ci nous a alors été rendue inaccessible sur le site et il nous a fallu insister pour débloquer cette page.
Ensuite il a fallu ouvrir le compte bancaire de l’association. Encore une fois les banques se sont montrées peu coopératives du fait que le nom de « Cédric Herrou » apparaissait sur les statuts. Aujourd’hui, après 4 mois de combat administratif, nous sommes sur la dernière ligne droite et le compte devrait être ouvert d’ici quelques jours. Nous espérons être sorti de l’impasse et que la cagnotte nous sera versée sans problème par Leetchi !

Nous n’avons donc pas pu lancer les constructions pour l’hiver 2017 malgré ce que nous avions annoncé… Cela dit, beaucoup moins de personnes sont arrivées par la montagne et nous avions fait monter une caravane chauffée en plus, ce qui a permis de loger les personnes qui vivent encore au camp.

Voilà pour la part de mauvaises nouvelles. Concernant les bonnes nouvelles, voici les beaux projets que va financer la cagnotte !

Ce mois-ci, nous commencerons d’abord par fermer et isoler la cuisine qui a été construite au printemps dernier.

En février, une école d’architecture viendra au camp pendant une semaine afin de construire six cabanes qui serviront de petits logements en durs. Ces cabanes seront isolées et chauffées, et abriteront 4 personnes. Nous ne doutons pas qu’à partir du printemps, les arrivées vont reprendre… Et en attendant, ces cabanes peuvent aussi servir de logement à des personnes, à des familles, en train de faire leur demande d’asile, ou qui ont déjà un statut de réfugié mais qui sont à la rue sur Nice.

Nous aménagerons aussi de nouvelles toilettes et douches, et nous mettrons en place un système de phytoépuration pour traiter les eaux usées.

De plus, en accord avec les donateurs une partie des dons sera attribuée diverses activités de l’association comme le financement d’actions juridiques par exemple.

Nous vous tiendrons bien sûr au courant de toutes ces avancées.