La Fraternité dans la Constitution

La Fraternité dans la Constitution

Communiqué de presse de Cédric Herrou suite à la décision du Conseil Constitutionnel de consacrer la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle

« Le 6 juillet 2018 restera une date historique. Grâce à notre combat juridique, politique et humanitaire, nous avons persuadé le Conseil Constitutionnel d’intégrer le principe de Fraternité dans la constitution. Pour la première fois dans l’histoire républicaine ce principe qui figure dans la devise de la République impose aux pouvoirs publics de respecter la liberté de chacun d’aider, à titre humanitaire, toute personne y compris des étrangers en situation irrégulière. Jamais plus la solidarité ne pourra être un délit.

Cependant, seule l’aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière sur le territoire reste condamnable.

Je pense très fortement que le Conseil Constitutionnel a été juste dans sa limite. Notre combat ne doit pas se limiter à défendre les aidants mais à défendre en priorité les personnes directement concernées, les migrants eux-mêmes. Pourquoi devrions-nous avoir le droit, nous, Français, de passer des personnes migrantes à la frontière alors qu’elles-mêmes sont empêchées de le faire seules ? Il faut nous battre, non pas pour avoir le droit de faire passer la frontière à des étrangers, mais pour que les étrangers puissent le faire seuls, en toute légalité.

Je rappelle que les contrôles à la frontière ont été rétablis afin de lutter contre le terrorisme et non pour entraver la libre circulation des personnes. Nous devons défendre la libre circulation dans l’espace Schengen et lutter contre l’entrave de la demande d’asile à la frontière. L’État français détourne des procédures à des fins politico-démagogiques, obligeant des personnes à entrer dans la clandestinité. Ne nous trompons pas de combat.

Cependant, je continuerai à répondre de mes actes face à la justice si je dois, pour des raisons humanitaires, faire passer la frontière à une personne en situation irrégulière. La proportionnalité des délits doit être respectée par la justice. Non, je ne laisserai pas un enfant dormir à la rue sans aucune prise en charge parce qu’il est interdit de passer une frontière. Le délaissement de mineur isolé et la non-assistance à personne en danger doit prévaloir face à l’entrée sur le territoire d’étrangers en situation irrégulière. »

Cédric Herrou, président de DTC – Défends ta citoyenneté