Encore une fois, le préfet avait tort : l’équipe DTC témoigne

Encore une fois, le préfet avait tort : l’équipe DTC témoigne

« Du coup on dort ou pas ? » Voilà la question qu’on s’est posée samedi soir, alors qu’il fallait qu’on soit quelques heures plus tard à la frontière, à Menton, quand le premier train Vintimille-Nice arriverait en gare à 5h pile du matin.

Voilà comment on a vécu ce weekend du 17-18 Février, qui a abouti, grâce à la motivation de dizaines de bénévoles et d’avocats, à une nouvelle condamnation des pratiques du Préfet des Alpes Maritimes pour « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Cela faisait plusieurs mois déjà que l’Anafé et la CAFFIM organisaient ce weekend. Un weekend où des observateurs bénévoles, des avocats français et italiens, ont pu être témoins de ce qu’il se passe à la frontière franco-italienne, afin de défendre les personnes victimes des irrégularités de l’Etat.

Ce que nous avons tous vu, nous le savions déjà, et le dénoncions depuis des années :  des gens de tous âges, des familles, qui essaient de passer la frontière pour venir en France. Et qui se font systématiquement attraper, sortir du train car ils ne sont pas blancs, qui sont emmenés au poste de la police aux frontières, qui sont gardés parfois de très longues heures, parfois toute une nuit, et qui sont triés selon leur âge, puis toujours renvoyés en Italie. Les majeurs sont renvoyés à pied, tandis que les mineurs sont reconduits en Italie par le train. Parce qu’on veut leur épargner les 10km de marche ? Non non, parce que les autorités italiennes refusent de reprendre un mineur que la France doit prendre en charge. Alors il faut les reconduire de façon dissimulée. Et si on les remet dans un train qui va uniquement en Italie, c’est très pratique.

Bref, on s’est retrouvés à 5h du matin à Menton et on s’est répartis les deux lieux importants de la ville : la gare de Menton Garavan, et le poste de police aux frontières. Menton Garavan, c’est la première gare française, sur la ligne ter Vintimille-Nice. C’est par là que passent tous ceux qui tentent leur chance par le train. Et on a commencé à observer : compter le nombre de gens qui se font sortir du train, noter tous les détails possibles. Identifier ceux qui se font emmener au poste de police, ceux qui reviennent et que les CRS contraignent à remonter dans un train en direction de l’Italie, puis ceux qui ne reviennent pas. Ceux qui ont un papier de la police, et ceux qui n’en ont pas. Ceux qui se font fouiller leur sac, ceux qui semblent plus faibles que les autres. On a même vu des gens qui se sont faits reconduire en Italie et qui ont retenté leur chance une heure après.

Ceux qui se font reconduire en train, ce sont les mineurs isolés. La police française ne peut pas les reconduire en Italie selon la même procédure que pour les majeurs.

La procédure à respecter pour les personnes majeures c’est quoi ? C’est d’emmener au poste de la Police aux Frontières, celles qui n’ont pas de visa pour la France, puis de leur demander pourquoi elles sont là, de les informer de la possibilité de demander l’asile en France, de demander un avocat, de réfléchir pendant un jour en zone d’attente (à l’aéroport de Nice), ou de décider de repartir en Italie. Et la loi prévoit que tout cela leur soit expliqué dans une langue qu’ils peuvent comprendre.

Evidemment, cette procédure n’est pas respectée. Les gens n’ont pas droit à ces informations, ni à un avocat, ni à décider de quoi que ce soit. On leur prend leur nom, leur âge et on leur donne un papier qui dit qu’on leur refuse l’entrée sur le territoire français.

La procédure pour les mineurs isolés, c’est différent. Car la France a le devoir de protéger un enfant isolé qui est présent sur son territoire. Eux, on ne peut pas leur demander de choisir, car ils sont mineurs et qu’ils ont besoin d’aide pour décider. Pour eux, il faut appeler un administrateur Ad hoc, qui leur expliquera qu’ils peuvent soit rester en France et être pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, soit qu’ils peuvent repartir en Italie. C’est pourquoi ces jeunes ne peuvent pas signer sur le refus d’entrée qu’ils « veulent repartir le plus vite possible en Italie ». Non, on n’a pas le droit de leur demander de décider seuls de ça. On a donc encore moins le droit de cocher pour eux cette case, et de les mettre dans un train de force.

Nous, on a juste observé pendant quelques heures, puis d’autres observateurs nous ont relayés. Pendant ce temps, les avocats français et italiens recevaient les gens qui s’étaient fait reconduire en Italie, ils ont écouté leurs témoignages et ont pu pour 19 mineurs, réaliser des dossiers pour les défendre en référé-liberté.

En tout, sur deux jours, on a pu observer plus de 100 personnes reconduites en Italie, dont 36 personnes qui sont restées enfermées pendant toute la nuit afin d’être reconduites par la suite. Majeurs et mineurs confondus. Suivant des procédures non réglementaires.

C’est pour ça que ça nous énerve un peu, quand le préfet se vante en « bon père de famille » d’avoir pris en charge dans la région 517 mineurs non accompagnés en 1 an. Forcément, on n’a pas le nombre de ceux qui ont été reconduits en Italie, car il n’y a pas de chiffres. Ben non, puisque c’est illégal. Mais nous on a vu qu’en seulement 2 jours, en plein hiver, il y en a plus de 20 qui ont été refoulés illégalement. Cet été, c’était probablement une centaine par jour.

Ces deux jours d’observation terminés, ce sont les avocats qui ont eu du boulot. Une vingtaine d’avocats, venant de la France entière et d’Italie (Paris, Lyon, Toulouse, Montpellier, Nice, Gènes, Milan, Turin) qui ont travaillé tous ensemble et se sont répartis les dossiers, pour que tous soient déposés au même moment au Tribunal Administratif de Nice, et qu’ils puissent être plaidés en urgence. Des avocats qui travaillent ensemble, on peut vous dire que c’est plutôt marrant, parce qu’il y en a toujours un qui va chipoter, qui trouve quelque chose à redire. Et c’est aussi vraiment rare, mais nous on a trouvé ça vraiment beau.

Mercredi 21 Février, à 10h, a eu lieu l’audience. Le préfet était là, c’était la première fois qu’on le rencontrait. Il s’est défendu seul, sans avocat. Il a remis en question la minorité des enfants, sous le prétexte qu’ils n’avaient pas de papiers d’identité pour le prouver. Il a démenti les propos du chef de la police qui affirmait que les personnes étaient enfermées en moyenne pendant 7 heures. Il a prétendu que l’algéco dans lequel les personnes passent la nuit avant d’être reconduites en Italie n’était pas un lieu de privation de liberté. Si les personnes ne sont pas autorisées à en sortir, qu’est ce donc sinon une privation de liberté ? Il a dit évidemment qu’il n’y avait pas d’irrégularités dans les procédures. Il a affirmé que les officiers de police menaient des entretiens approfondis et individualisés pour chaque mineur isolé, alors que nous sommes témoins que les mineurs restent souvent devant le poste de police, ou alors s’ils y entrent c’est en groupe pendant 5 minutes tout au plus, pendant que leur refus d’entrée est rédigé à l’intérieur du poste de police, et leur est remis ensuite sans demande de signature.

Puis le verdict est tombé le vendredi soir. La justice a tranché pour la 4ème fois en faveur des demandeurs d’asile. Encore une fois, le préfet avait tort. Encore une fois, on a pointé du doigt que les droits des mineurs à la frontière franco-italienne ne sont pas respectés. En bas de chez nous, sous nos yeux, avec nos impôts, des enfants seuls qui ont fui leur pays se sont retrouvés face à des policiers qui les ont sortis d’un train puis remis dans un autre. En toute illégalité.